J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0200070A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre Achard, inspecteur général des finances, à compter du 28 décembre 2002.